Dernière mise à jour : 21/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation de services de recrutement fournie par Profil Recrute (ci-après « le Prestataire ») à toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières négociées et formalisées par écrit entre les parties.
Le Prestataire propose des services de recrutement incluant, selon la formule souscrite : diffusion d'offres d'emploi, présélection de candidatures, gestion administrative des candidatures, mise à disposition d'un espace de suivi, et accompagnement dans le processus d'embauche.
[À détailler et personnaliser selon les offres commerciales réellement proposées : forfait par offre publiée, abonnement mensuel, commission au succès, etc.]
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services, leur durée et leur tarif. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception, par le Prestataire, du devis signé par le Client, valant bon de commande.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client, exprimés en euros hors taxes, la TVA étant appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation.
[Détailler ici votre grille tarifaire, vos formules ou modalités de facturation.]
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les prestations commandées avant la modification restent facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
[À personnaliser selon la nature de la prestation : durée déterminée, tacite reconduction, préavis de résiliation, etc.]
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et diligence. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat : il ne peut garantir qu'un recrutement aboutira dans un délai déterminé.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles de candidats pour le compte du Client. Dans cette hypothèse, les parties s'engagent à conclure un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, définissant notamment l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, ainsi que les obligations respectives des parties.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature, échangées dans le cadre de l'exécution des présentes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français et l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Profil Recrute
21B Place du Général de Gaulle, 24600 Ribérac
Email : rh@profilrecrute.fr
Téléphone : +33 4 12 13 64 32
